Déclaration préalable de travaux n° DP 02505024R0009 à Le Bélieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505024R0009

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTEAU

Adresse du terrain

16 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 35

Superficie du terrain

7700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU

SIRET21250411200013

SIREN212504112

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse16 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

ParcellesAE 35

Superficie terrain7700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée400 m²

Surface commerce avant400 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.