Permis de construire n° PC 02505024R0001 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505024R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

D329A BELIEU (LE) 25050

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 228

Superficie du terrain

56660 m²

Surface locaux créée

2054 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationSM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

SIRET25250053300028

SIREN252500533

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseD329A BELIEU (LE) 25050

Parcelles0C 228

Superficie terrain56660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2054 m²

Surface publique créée2054 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.