Permis de construire
N° PC 02505023R0007
Ville de Le Bélieu · 25500
Bénéficiaire
SCI 7 RUE VICTOR HUGO
Adresse du terrain
8 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 17
Superficie du terrain
3001 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI 7 RUE VICTOR HUGO
SIRET44398170900019
SIREN443981709
Code postal25500
LocalitéBELIEU (LE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Bélieu (25050)
Code postal25500
Adresse8 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500
ParcellesAE 17
Superficie terrain3001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²
Surface locaux créée356 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.