Permis de construire n° PC 02505023R0003 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505023R0003

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 49

Superficie du terrain

4337 m²

Surface locaux créée

1094 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseZA LES BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesAE 49

Superficie terrain4337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1094 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.