Permis de construire n° PC 02505018R0011 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505018R0011

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SCI RECTIS

Adresse du terrain

7 RUE DES DOLINES ZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18 · C 309

Superficie du terrain

8376 m²

Surface locaux créée

1629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RECTIS

SIRET45363667200025

SIREN453636672

Code postal25650

LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse7 RUE DES DOLINES ZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesAE 18 · C 309

Superficie terrain8376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1530 m²

Surface locaux créée1629 m²

Surface commerce avant1530 m²

Surface commerce créée1629 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.