Permis de construire n° PC 02505018R0009 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505018R0009

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

19/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 258 · C 259

Superficie du terrain

52719 m²

Surface locaux créée

885 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/10/2018

Ouverture du chantier02/05/2019

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseLA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 258 · C 259

Superficie terrain52719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée885 m²

Surface publique créée885 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.