Permis de construire
N° PC 02505018R0006
Ville de Le Bélieu · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONT SIANET LE BA‰LIEU 25500
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 263 · C 260
Superficie du terrain
96362 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/08/2018
Ouverture du chantier08/11/2019

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLE BA‰LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Bélieu (25050)
Code postal25500
AdresseLE MONT SIANET LE BA‰LIEU 25500
ParcellesC 263 · C 260
Superficie terrain96362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface agricole avant310 m²
Surface agricole créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.