Permis de construire n° PC 02505018R0002 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505018R0002

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SCCV LE BELIEU

Adresse du terrain

RUE DES DOLINES BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 31P

Superficie du terrain

2570 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/05/2018

Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV LE BELIEU

SIRET81449413400012

SIREN814494134

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseRUE DES DOLINES BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesAE 31P

Superficie terrain2570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²

Surface commerce créée254 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.