Permis de construire n° PC 02505017R0019 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505017R0019

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SCI DU LEVANT

Adresse du terrain

9 RUE DES DOLINES LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 24

Superficie du terrain

4214 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU LEVANT

SIRET50253203900018

SIREN502532039

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse9 RUE DES DOLINES LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesAE 24

Superficie terrain4214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant867 m²

Surface locaux créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.