Permis de construire n° PC 02505017R0015 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505017R0015

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS DE LA CHAUX - LOT N BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

29/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 383

Superficie du terrain

3609 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/12/2017

Ouverture du chantier26/03/2018

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseLE BAS DE LA CHAUX - LOT N BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 383

Superficie terrain3609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface commerce créée189 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.