Permis de construire n° PC 02505017R0009 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505017R0009

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 425 · C 426 · C 427

Superficie du terrain

7026 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

Ouverture du chantier01/11/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse2 RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 425 · C 426 · C 427

Superficie terrain7026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce avant466 m²

Surface commerce créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.