Permis de construire n° PC 02505016R0009 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505016R0009

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

SCI DU LEVANT

Adresse du terrain

ZA LES DOLINES BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 393

Superficie du terrain

5140 m²

Surface locaux créée

784 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU LEVANT

SIRET50253203900018

SIREN502532039

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseZA LES DOLINES BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 393

Superficie terrain5140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée784 m²

Surface commerce créée784 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.