Permis de construire n° PC 02505015R0008 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505015R0008

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BELIEU

Adresse du terrain

8 RUE DE LA FRUITIERE BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 520 · A 609

Superficie du terrain

1304 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Bélieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BELIEU

SIRET21250050800016

SIREN212500508

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse8 RUE DE LA FRUITIERE BELIEU (LE) 25500

ParcellesA 520 · A 609

Superficie terrain1304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.