Permis de construire
N° PC 02505015R0006
Ville de Le Bélieu · 25500
Bénéficiaire
MORTEAU CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
LE BAS DE LA CHAUX - EXTEN ZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 257
Superficie du terrain
8227 m²
Surface locaux créée
6742 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationMORTEAU CONSTRUCTIONS
SIRET75214810600012
SIREN752148106
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Bélieu (25050)
Code postal25500
AdresseLE BAS DE LA CHAUX - EXTEN ZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500
ParcellesC 257
Superficie terrain8227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6742 m²
Surface commerce créée2404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.