Permis de construire n° PC 02505015R0002 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505015R0002

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

BDC 3M

Adresse du terrain

ZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 295P

Superficie du terrain

4359 m²

Surface locaux créée

1057 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/04/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

DénominationBDC 3M

SIRET81069423200010

SIREN810694232

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseZA LE BAS DE LA CHAUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 295P

Superficie terrain4359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1057 m²

Surface commerce créée478 m²

Surface agricole créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.