Permis de construire n° PC 02505015R0001 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505015R0001

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

GAEC GAUME

Adresse du terrain

LA JOUX BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 197P

Superficie du terrain

21140 m²

Surface locaux créée

1932 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier12/01/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC GAUME

SIRET32851733900011

SIREN328517339

Code postal25500

LocalitéBELIEU (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdresseLA JOUX BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 197P

Superficie terrain21140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1932 m²

Surface agricole créée1932 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.