Permis de construire n° PC 02505013R0005 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505013R0005

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ZA DU BAS DE LA CHAUX RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 313

Superficie du terrain

2370 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

Adresse13 ZA DU BAS DE LA CHAUX RUE DES DOLINES BELIEU (LE) 25500

ParcellesC 313

Superficie terrain2370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface commerce créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.