Permis de construire n° PC 02505012R0014 à Le Bélieu

Permis de construire

N° PC 02505012R0014

Ville de Le Bélieu · 25500

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

PRE BORNE LE BELIEU 25500

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 521

Superficie du terrain

10001 m²

Surface locaux créée

1154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE

SIRET79252922400018

SIREN792529224

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Bélieu (25050)

Code postal25500

AdressePRE BORNE LE BELIEU 25500

ParcellesA 11 · A 521

Superficie terrain10001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1246 m²

Surface locaux créée1154 m²

Surface agricole avant1246 m²

Surface agricole créée1154 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.