Permis de construire n° PC 02604218V0001 à Beauvallon

Permis de construire

N° PC 02604218V0001

Ville de Beauvallon · 26800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUVALLON

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTELEGER BEAUVALLON 26800

Date d'autorisation

14/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 172

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUVALLON

SIRET21260042300017

SIREN212600423

Code postal26800

LocalitéBEAUVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBeauvallon (26042)

Code postal26800

AdresseROUTE DE MONTELEGER BEAUVALLON 26800

ParcellesBA 172

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.