Permis de construire n° PC 03105424T0003 à Beauteville

Permis de construire

N° PC 03105424T0003

Ville de Beauteville · 31290

Bénéficiaire

RSEA

Adresse du terrain

3 RUE DU MIDY EMPERROT BEAUTEVILLE 31290

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 115 · B 116

Superficie du terrain

5240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Beauteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationRSEA

SIRET92000813300018

SIREN920008133

Code postal31290

LocalitéBEAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBeauteville (31054)

Code postal31290

Adresse3 RUE DU MIDY EMPERROT BEAUTEVILLE 31290

ParcellesB 115 · B 116

Superficie terrain5240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.