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Permis de construire
N° PC 03105413V0001
Ville de Beauteville · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VLGE BEAUTEVILLE 31290
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 50
Superficie du terrain
331 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéBEAUTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBeauteville (31054)
Code postal31290
AdresseVLGE BEAUTEVILLE 31290
ParcellesB 50
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant231 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.