Permis de démolir
N° PD 02504819M0003
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU BOIS JOLI BAVANS 25550
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 754
Superficie du terrain
654 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéBAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse8 RUE DU BOIS JOLI BAVANS 25550
ParcellesAI 754
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.