Permis de démolir
N° PD 02504821M0001
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 B RUE DES CERISIERS BAVANS 25550
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 204
Superficie du terrain
1265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

Code postal71590
LocalitéGERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse7 B RUE DES CERISIERS BAVANS 25550
ParcellesAC 204
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.