Déclaration préalable de travaux n° DP 0250482600003 à Bavans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250482600003

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE BAVANS 25550

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 370

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéPRESENTEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse13 GRANDE RUE BAVANS 25550

ParcellesAE 370

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant560 m²

Surface habitable issue de transfo560 m²

Surface habitable transformée560 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.