Permis de construire
N° PC 02504821M0012
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
5330 RTE DE PRESENTEVILLERS BAVANS 25550
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 553
Superficie du terrain
3549 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1084 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse5330 RTE DE PRESENTEVILLERS BAVANS 25550
ParcellesAD 553
Superficie terrain3549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 5 pièces12
Surface habitable créée1084 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.