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Permis de construire
N° PC 02504821M0004
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
EACT
Adresse du terrain
13 RUE DES VIGNES BAVANS 25550
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 424 · AK 427
Superficie du terrain
1196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021
Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationEACT
SIRET90846680800015
SIREN908466808
Code postal25550
LocalitéBAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse13 RUE DES VIGNES BAVANS 25550
ParcellesAK 424 · AK 427
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée203 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.