Permis de construire n° PC 02504819M0011 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504819M0011

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE COMBE SAINT PERE BAVANS 25550

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 689

Superficie du terrain

707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

Ouverture du chantier08/10/2019

Achèvement des travaux20/07/2020

👤Demandeur

Code postal25350

LocalitéMANDEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse3 RUE COMBE SAINT PERE BAVANS 25550

ParcellesAC 689

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.