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Permis de construire
N° PC 02504817M0002
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DES MIRABELLES BAVANS 25550
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 708
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/05/2017
Ouverture du chantier28/11/2017
Achèvement des travaux19/07/2018

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse26 RUE DES MIRABELLES BAVANS 25550
ParcellesAC 708
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.