Permis de construire n° PC 02504816M0008 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504816M0008

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

125 GRANDE RUE BAVANS 25550

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 33

Superficie du terrain

1340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal25630

LocalitéSAINTE-SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse125 GRANDE RUE BAVANS 25550

ParcellesAL 33

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée186 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.