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Permis de construire
N° PC 02504813M0001
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 BI RUE LES CAMPENOTTES BAVANS 25550
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 202
Superficie du terrain
1610 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
408 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier28/10/2013
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéMONTANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse18 BI RUE LES CAMPENOTTES BAVANS 25550
ParcellesAI 202
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée408 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.