Permis d'aménager
N° PA 0250482400001
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
3 RUE COMBE SAINT-PERE BAVANS 25550
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 613
Superficie du terrain
16466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
Adresse3 RUE COMBE SAINT-PERE BAVANS 25550
ParcellesAC 613
Superficie terrain16466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.