Permis de construire n° PC 02504823A0009 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504823A0009

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

Adresse du terrain

BRUYERES PARTS DES PRES BAVANS 25550

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 4 · AR 5 · AR 6

Superficie du terrain

251341 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/09/2023

Ouverture du chantier10/07/2024

Achèvement des travaux26/08/2024

👤Demandeur

DénominationFAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT

SIRET42079743300042

SIREN420797433

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

AdresseBRUYERES PARTS DES PRES BAVANS 25550

ParcellesAR 4 · AR 5 · AR 6

Superficie terrain251341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21318 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.