Permis de construire n° PC 02504822A0007 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504822A0007

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

TIFA

Adresse du terrain

29 GR GRANDE RUE BAVANS 25550

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 713

Superficie du terrain

777 m²

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationTIFA

SIRET89044558800019

SIREN890445588

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse29 GR GRANDE RUE BAVANS 25550

ParcellesAI 713

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²

Surface locaux créée334 m²

Surface locaux démolie398 m²

Surface commerce avant398 m²

Surface commerce créée180 m²

Surface commerce démolie398 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.