Permis de construire
N° PC 02504821M0005
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
Adresse du terrain
BRUYERES PARTS DES PRES BAVANS 25550
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 2 · AR 361 · AR 363
Superficie du terrain
251341 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationFAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
SIRET42079743300042
SIREN420797433
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
AdresseBRUYERES PARTS DES PRES BAVANS 25550
ParcellesAR 2 · AR 361 · AR 363
Superficie terrain251341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.