Permis de construire n° PC 02504820M0008 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504820M0008

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVANS

Adresse du terrain

4 RUE DES BLEUETS BAVANS 25550

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 381

Superficie du terrain

11533 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

Ouverture du chantier22/05/2021

Achèvement des travaux28/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVANS

SIRET21250048200014

SIREN212500482

Code postal25550

LocalitéBAVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse4 RUE DES BLEUETS BAVANS 25550

ParcellesAD 381

Superficie terrain11533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface publique créée640 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.