Permis de construire n° PC 02504819M0004 à Bavans

Permis de construire

N° PC 02504819M0004

Ville de Bavans · 25550

Bénéficiaire

ECLA

Adresse du terrain

9 RUE SOUS ROCHES BAVANS 25550

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 368

Superficie du terrain

3678 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationECLA

SIRET44967428200024

SIREN449674282

Code postal25701

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBavans (25048)

Code postal25550

Adresse9 RUE SOUS ROCHES BAVANS 25550

ParcellesAK 368

Superficie terrain3678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole avant168 m²

Surface agricole créée162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.