Permis de construire
N° PC 02504813M0011
Ville de Bavans · 25550
Bénéficiaire
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
Adresse du terrain
BOIS SUR PRES BAVANS 25550
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 361 · AR 362 · AR 363
Superficie du terrain
245456 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/01/2014
Ouverture du chantier10/10/2014
Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

DénominationFAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT
SIRET42079743300042
SIREN420797433
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBavans (25048)
Code postal25550
AdresseBOIS SUR PRES BAVANS 25550
ParcellesAR 361 · AR 362 · AR 363
Superficie terrain245456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²
Surface locaux créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.