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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00501716H0028
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 IMPASSE SAINT PHILIPPE LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1189
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal05230
LocalitéLA BATIE-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
Adresse90 IMPASSE SAINT PHILIPPE LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesA 1189
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.