Permis de construire
N° PC 0050172500001
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
SCI JOSEDO
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
13/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 116
Superficie du terrain
267 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JOSEDO
SIRET40851624300016
SIREN408516243
Code postal05230
LocalitéLA BATIE-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesAC 116
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable créée172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.