Permis de construire n° PC 00501723H0001 à La Bâtie-Neuve

Permis de construire

N° PC 00501723H0001

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DE MERLE LOTISSEMENTS LES MURIERS LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1902 · A 1902 · A 1900

Superficie du terrain

1036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Neuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

Code postal05000

LocalitéRAMBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

AdresseCHAMP DE MERLE LOTISSEMENTS LES MURIERS LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesA 1902 · A 1902 · A 1900

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.