Permis de construire n° PC 00501722H0012 à La Bâtie-Neuve

Permis de construire

N° PC 00501722H0012

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 RUE DES CELLETTES LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1399

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

Code postal05230

LocalitéLA BATIE NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse104 RUE DES CELLETTES LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesC 1399

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.