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Permis de construire
N° PC 00501715H0004
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BERNARDS LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 208 · B 204 · B 205
Superficie du terrain
1255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal05230
LocalitéLA BATIE-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
AdresseLES BERNARDS LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesB 208 · B 204 · B 205
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant32 m²
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.