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Permis d'aménager
N° PA 00501715H0004
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TOURTERELLES LES CESARIS LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1310 · C 511
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/12/2015
Ouverture du chantier08/07/2016
Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
AdresseRUE DES TOURTERELLES LES CESARIS LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesC 1310 · C 511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.