Permis d'aménager n° PA 00501716H0003 à La Bâtie-Neuve

Permis d'aménager

N° PA 00501716H0003

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES BORELS (RD N_214 PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1691 · B 1692 · B 1693

Superficie du terrain

37180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier31/08/2017

👤Demandeur

Code postal05230

LocalitéLA BATIE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

AdresseROUTE DES BORELS (RD N_214 PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesB 1691 · B 1692 · B 1693

Superficie terrain37180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.