Permis d'aménager
N° PA 00501716H0003
Ville de La Bâtie-Neuve · 05230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES BORELS (RD N_214 PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1691 · B 1692 · B 1693
Superficie du terrain
37180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016
Ouverture du chantier31/08/2017

👤Demandeur

Code postal05230
LocalitéLA BATIE-NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)
Code postal05230
AdresseROUTE DES BORELS (RD N_214 PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230
ParcellesB 1691 · B 1692 · B 1693
Superficie terrain37180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.