Permis d'aménager n° PA 00501717H0001 à La Bâtie-Neuve

Permis d'aménager

N° PA 00501717H0001

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Adresse du terrain

ROUTE DES BORELS PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 885

Superficie du terrain

2060 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE NEUVE

SIRET21050017900010

SIREN210500179

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

AdresseROUTE DES BORELS PRE GUILLAUMETTE LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesB 885

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.