Permis d'aménager n° PA 00501717H0002 à La Bâtie-Neuve

Permis d'aménager

N° PA 00501717H0002

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DE MERLE LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1834 · A 1835 · A 1836

Superficie du terrain

6860 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier10/12/2018

Achèvement des travaux29/05/2019

👤Demandeur

Code postal84760

LocalitéSAINT MARTIN DE LA BRASQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

AdresseCHAMP DE MERLE LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesA 1834 · A 1835 · A 1836

Superficie terrain6860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.