Déclaration préalable de travaux n° DP 00501723H0035 à La Bâtie-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501723H0035

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

246 LOT ARTSANAL DES CHEMINANTS LES FAYSSES LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bâtie-Neuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse246 LOT ARTSANAL DES CHEMINANTS LES FAYSSES LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesA 1350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface publique créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.