Déclaration préalable de travaux n° DP 00501722H0039 à La Bâtie-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501722H0039

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

246 LOT ARTISANAL DES CHEMINANTS LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213938

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse246 LOT ARTISANAL DES CHEMINANTS LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.