Déclaration préalable de travaux n° DP 00501721H0026 à La Bâtie-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501721H0026

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA FAURIE LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

04/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1439

Superficie du terrain

3230 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

AdresseCHEM DE LA FAURIE LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesA 1439

Superficie terrain3230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.