Déclaration préalable de travaux n° DP 00501718H0026 à La Bâtie-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501718H0026

Ville de La Bâtie-Neuve · 05230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 IMPASSE DES CYPRES LA BATIE-NEUVE 05230

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 440

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/07/2018

👤Demandeur

Code postal05230

LocalitéLA BATIE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Neuve (05017)

Code postal05230

Adresse76 IMPASSE DES CYPRES LA BATIE-NEUVE 05230

ParcellesAB 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.